20 oct 2021 Réponse à la CP de la CE sur les règles de l'UE en matière d'ENR - réexamen Téléchargement
10 Sep 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-08 sur le cahier des charges de l'appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et électricité Téléchargement
10 Sep 2021 Réponse à la consultation de la CE sur la numérisation du secteur de l'énergie Téléchargement
10 Sep 2021 Réponse à la CP de la CRE sur la mise en oeuvre de la révision tarifaire prévue par l'article 225 de la loi de finances 2021 Téléchargement
30 Juil 2021 Réponse à la consultation de la CE sur la sécurité d'approvisionnement en gaz Téléchargement
26 Juil 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-07 relative au projet d'interconnexion GridLink Téléchargement
11 Juil 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-06 relative au fonctionnement de la Trading Region (TRF) et à l'affermissement de capacités supplémentaires en hiver vers l'Espagne Téléchargement
7 juin 2021 Réponse à la CP du MTES sur le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz Téléchargement
