3 juin 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-06 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF Téléchargement
12 mai 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-04 relative à l'évolution des prestations annexes Téléchargement
12 avr 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-03 relative aux principes de calcul des frais de conclusion et de gestion des contrats d'achat d'électricité et de gaz en métropole continentale Téléchargement
2 avr 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-02 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel Téléchargement
8 Mar 2021 Réponse à la consultation de la CE sur la révision des règles de l'UE en matière d'accès au marché Téléchargement
2 Mar 2021 Réponse à la consultation du MTES relative au projet de décret relatif à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie Téléchargement
2 Mar 2021 Réponse à la CP de la CRE 2021-01 relative au projet de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution R-GDS et au cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique Téléchargement
