ACTUALITÉS

Réponse à la CP du MTECT relative à la trajectoire post-2028 d'incorporation de biométhane via le dispositif de certificats de production de biogas (CPB)

Réponse à la CP du MTE relative à l'ordonnance portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil 10 mai 2023 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Réponse à la CP de la CE relative à la mise à jour de la gouvernance de l'Union de l'énergie et de l'action pour le climat

Réponse à la CP de la CRE 2026-02 relative aux modalités selon lesquelles l'offre à tarification dynamique prévue à l'art. L332-7 II du code de l'énergie prend en compte les variations de prix de marché

Réponse à la CP de la CE relative aux marchés de l'électricité - suppression des obstacles aux accords d'achat d'électricité

Réponse à la CP du MTE sur le cadre de régulation applicable aux infrastructures de transports de dioxyde de carbone (CO2)

Réponse à la CP de la CE relative aux marchés et infrastructures du CO2

Réponse à la CP du MTECT relative au projet d'arrêté modifiant des dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 des PAC

Réponse à la CP de la CRE 2025-08 relative au schéma décennal de développement du réseau RTE élaboré en 2025