ACTUALITÉS

Réponse à la CP du MTE au projet d'arrêté modifiant le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité

Réponse à la CP de la CRE n° 2026-11 relative aux évolutions de la méthode de construction des TRVE pouvant être intégrées pour les mouvements entre 1er février 2027 & 1er février 2028 

Réponse à la CP du MTECT relative à la vente de nouveaux produits approvisionnement en électricité de long terme

Réponse à la CP de la DGEC relative aux caractéristiques des produits de marché cédés dans le cadre des mesures compensatoires de la réforme sur l'hydroélectricité

Réponse à CP CRE n° 2026-09 relative à évolution des dispositions de l'arrêté encadrant les principes généraux de calcul de contribution de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité & prescriptions techn. de raccordement à ces réseaux

Réponse à la CP de la CRE 2026-10 relative aux évolutions de la méthode de construction TRVE pouvant être intégrées dès mouvement du 1er août 2026 (1er volet)

Réponse à la CP du MTECT relative à la trajectoire post-2028 d'incorporation de biométhane via le dispositif de certificats de production de biogas (CPB)

Réponse à la CP du MTE relative à l'ordonnance portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil 10 mai 2023 établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Réponse à la CP de la CE relative à la mise à jour de la gouvernance de l'Union de l'énergie et de l'action pour le climat