13 Mar 2026 Réponse à la CP de la CRE 2026-02 relative aux modalités selon lesquelles l'offre à tarification dynamique prévue à l'art. L332-7 II du code de l'énergie prend en compte les variations de prix de marché Téléchargement
20 fév 2026 Réponse à la CP de la CE relative aux marchés de l'électricité - suppression des obstacles aux accords d'achat d'électricité Téléchargement
2 fév 2026 Réponse à la CP du MTE sur le cadre de régulation applicable aux infrastructures de transports de dioxyde de carbone (CO2) Téléchargement
24 nov 2025 Réponse à la CP du MTECT relative au projet d'arrêté modifiant des dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 des PAC Téléchargement
15 nov 2025 Réponse à la CP de la CRE 2025-08 relative au schéma décennal de développement du réseau RTE élaboré en 2025 Téléchargement
14 nov 2025 Réponse à la CP de la CRE n° 2025-10 relative à la mise en œuvre d'un service de rebours virtuel et aux modalités de commercialisation des capacités de régazéification additionnelles sur les terminaux régulés d'ELENGY Téléchargement
10 nov 2025 Réponse à la CP CRE n° 2024-12 relative à la non commercialisation certaines capacités fermes de transport de gaz & au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France pour réduire le risque de congestions sur les réseaux de transport de Natran Téléchargement
26 oct 2025 Réponse à la CP de la DGEC pour un projet décret relatif à l'éligibilité au complément de rémunération des projets de rénovation des installations hydroélectriques gravitaires réalisant un programme d'investissement en application des articles L.314-19 Téléchargement
