ACTUALITÉS

Réponse à la CP  CRE n° 2024-12 relative à la non commercialisation certaines capacités fermes de transport de gaz & au fonctionnement de la zone de marché unique du gaz en France pour réduire le risque de congestions sur les réseaux de transport de Natran

Réponse à la CP de la DGEC pour un projet décret relatif à l'éligibilité au complément de rémunération des projets de rénovation des installations hydroélectriques gravitaires réalisant un programme d'investissement en application des articles L.314-19

Réponse à la CP de la CE relative au cadre de l'UE en matière de sécurité énergétique (révision)

Réponse à la CP de la CE relative à Legislative initiative on CO2 transportation infrastructure & markets - CCUS

Réponse à la CP de la CRE n° 2024-07 relative à l'évolution des modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel

Réponse à la CP de la CRE 2025- 06 relative aux émissions de méthane

Réponse à la CP de la DGEC sur le décret relatif à la 6ème période des CEE

Réponse à la CP de la DGEC sur la modification du coefficient d'énergie primaire de l'électricité

Réponse à la CP du CEER sur la stratégie 2026-2029