13 oct 2025 Réponse à la CP de la CE relative au cadre de l'UE en matière de sécurité énergétique (révision) Téléchargement
11 Sep 2025 Réponse à la CP de la CE relative à Legislative initiative on CO2 transportation infrastructure & markets - CCUS Téléchargement
10 Sep 2025 Réponse à la CP de la CRE n° 2024-07 relative à l'évolution des modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel Téléchargement
10 Aoû 2025 Réponse à la CP de la DGEC sur le décret relatif à la 6ème période des CEE Téléchargement
5 Aoû 2025 Réponse à la CP de la DGEC sur la modification du coefficient d'énergie primaire de l'électricité Téléchargement
23 juin 2025 Réponse à la CP de la DGEC sur le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine Téléchargement
