ACTUALITÉS

Avis sur la réforme du marché de l'électricité de la Commission Européenne

CP de la CRE 2023-04 - Evolution prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

CP de la CRE 2023-03 - Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Réponse à la CP de la CRE 2023-02 - Déploiement d'infrastructures collectives de recharge

Réponse à la consultation du MTE - projet d'arrêté fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de GNL pour projet installation d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre

CP de la CE - révision de la conception du marché de l'électricité de l'UE

CP du CEER - Lignes directrices de bonnes pratiques pour des informations fiables sur les offres vertes et la protection des consommateurs contre le marketing trompeur ("greenwashing")

CP de la CRE 2022-014 - définition de la référence de prix du gaz visée par l'article 42 du projet de loi de finances 2023

CP de la CRE relative à l'évolution de la méthode de construction des TRVE