15 Sep 2017 Réponse à la consultation de la CRE relative aux projets de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel des gestionnaires de réseaux de distribution REGAZ-BORDEAUX et GEG Téléchargement
15 Sep 2017 Réponse à la consultation de la CRE realtive à la création d'une zone de marché unique du gaz en France au 1er novembre 2018 Téléchargement
15 Sep 2017 Réponse à la consultation de la CRE realtive aux prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel des ELD Téléchargement
6 Sep 2017 Réponse à la consultation de la CRE sur la rémunération des prestations de gestion de clientèle effectuées par les fournisseurs pour le compte des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité auprès des clients en contrat unique Téléchargement
6 Sep 2017 Réponse à la consultation publique de la CRE relative à l'élargissement du service de rechargement de micro-méthaniers au terminal de Fos Cavaou Téléchargement
7 Juil 2017 Réponse à la consultation de la CRE relative à l'évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, à l'évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible et à la création d'une capacité en entrée à Oltingue Téléchargement
11 Mar 2017 Réponse à la consultation de la CRE relative à l'évolution des procédures de raccordement aux réseaux de transport des GRD et des clients industriels et aux conditions générale des contrats de raccordement entre les GRT et les GRD, entre les GRT et les clients industriels et entre les GRT et les sites d'injection de biométhane Téléchargement
13 jan 2017 Réponse à la consultation publique de la CRE relative à l'évolution des produits de capacités commercialisés par GRTgaz et TIGF Téléchargement
8 déc 2016 Réponse à la consultation publique de la CRE relative à l'évolution des règles d'équilibrage sur les réseaux de transport de gaz au 1er octobre 2016 Téléchargement
