ACTUALITÉS

Réponse à la CP de la CRE 2020-010 relative aux contrats d'électricité à tarification dynamique

Réponse à la CP de la CRE 2020-011 relative aux signaux économiques envoyés aux producteurs d'électricité

Réponse à la consultation de la DGEC relative à la transposition de la directive du 5 juin 2019

Réponse à la CP de la CRE 2020-013 relative au prochain tarif utilisation des terminaux méthaniers régulés

Réponse à la CP de la CRE 2020-014 relative à la proposition de modification de l'accord-cadre ARENH.

Réponse à la CP de la CRE 2020-012 relative à la participation de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et à la validation des investissements de renforcement des réseaux de distribution de gaz

Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la stratégie de l'UE relative au méthane

Réponse à la consultation du MTES - introduction d'un critère de performance énergétique en énergie finale dans le décret définissant les critères de décence d'un logement en France métropolitaine

Réponse à la consultation de la DGEC sur le décret relatif à la fourniture de gaz et d'électricité